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Auteur |
GRELLIER, Mélanie |
Thème(s) |
Audit et commissariat aux comptes - France |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
192 p. |
Ref |
100000 |
Mise en ligne le |
30/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
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Le mémoire souhaite familiariser le lecteur avec l’instrument complexe et déroutant que constitue la fiducie et expliciter les traitements comptable et fiscal qui y sont attachés. Il propose une démarche d’audit adaptée à la fiducie-sûreté gestion ainsi qu’un programme de travail pouvant être utilisé par les professionnels concernés, commissaires aux comptes et collaborateurs, dans le cadre du contrôle d’une fiducie, sous réserve de tenir compte des spécificités propres à chaque type de fiducie. Sommaire : I- Présentation général de la fiducie A- Mécanisme et utilisations possibles de la fiducie 1- Caractéristiques et effets 2- Premières fiducies et opérations envisageables B- Principes d’application de la fiducie 1- Principes de gouvernance 2- Traitement comptable (avis 2008-03 du CNC) 3- Dispositions fiscales C- Examen critique de la loi et du dispositif 1- Restrictions de l’utilisation de la fiducie 2- Information des tiers et des parties 3- Fiducie et procédures collectives : perméabilité des patrimoines II- Particularités de la mission du commissaire aux comptes dans le cadre d’une fiducie A- Aspects spécifiques du déroulement général de la mission 1- Cadre général de la mission d’audit légal de la fiducie 2- Aspects spécifiques du secret professionnel B- Particularités des risques d’audit 1- Risques de fraudes 2- Risques liés aux conditions de validité de la fiducie 3- Incidences des dispositions du contrat de fiducie sur le programme de travail III- Proposition d’une démarche d’audit dans le cas d’une fiducie-sûreté gestion : exemple du financement de la construction d’un bâtiment industriel A- Planification et orientation de la mission 1- Prise de connaissance de l’environnement de la fiducie-sûreté 2- Evaluation du contrôle interne et appréciation des risques B- Aspects spécifiques du contrôle des comptes 1- Au moment du transfert en fiducie 2- En cours de contrat 3- En fin de contrat C- Travaux de fin de mission 1- Vérification de l’annexe des comptes 2- Contrôle des documents juridiques
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FIDUCIE | MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | GESTION DES RISQUES | SECRET PROFESSIONNEL | EVALUATION | PROGRAMME DE TRAVAIL | COMPTABILISATION | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE |
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Avis CNC n° 2008-03 du 7 février 2008 relatif au traitement comptable des opérations de fiducie Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 18/02/2008 |
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